Article 2

Dispositions relatives aux
cheminements extérieurs
Article 3

Dispositions relatives au
stationnement automobile
Article 4

Dispositions relatives aux
accès à l'établissement ou l'installation
Article 5

Dispositions relatives à
l'accueil du public.
Article 6

Dispositions relatives aux
circulations intérieures horizontales.
Article 7

Dispositions relatives aux
circulations intérieures verticales.
Article 8

Dispositions relatives aux
tapis roulants, escaliers et
plans inclinés mécaniques.
Article 9

Dispositions relatives aux
revêtements des sols, murs et plafonds.
Article 10

Dispositions relatives aux
portes, portiques et sas.
Article 11

Dispositions relatives aux
locaux ouverts au public,
aux équipements et dispositifs de commande.
Article 12

Dispositions relatives aux
sanitaires.
Article 13

Dispositions relatives aux
sorties.
Article 14

Dispositions relatives à
l'éclairage.
Article 16

Dispositions spécifiques
applicables aux établissements recevant du public assis
Article 17

Dispositions spécifiques
relatives aux chambres des établissements
comportant des locaux d'hébergement.
Article 18

Dispositions spécifiques
relatives aux cabines et aux
espaces à usage individuel.
Article 19

Dispositions spécifiques
relatives aux caisses de paiement et aux
dispositifs ou équipements disposés en batterie ou en série.